Droit de la responsabilité civile

En tant qu’individu ou entreprise, on peut être confronté à une série de dommages. Exemples : inondations, dommages causés par un incendie, dommages aux véhicules, dommages corporels (suite à un accident ou à une chute), dommages d’ordre économique, etc.

Vous ou votre compagnie avez vous-même subi ce dommage ou l’avez causé à un tiers…

Le droit de la responsabilité nous permet de répondre à la question : Qui peut être tenu pour responsable pour le dommage causé et doit par conséquent indemniser ?

Le droit de la responsabilité vise l’indemnisation d’une personne ou entreprise lorsqu’une autre personne ou entreprise a commis une faute (non contractuelle) (par exemple nier un feu rouge, livraison tardive d’un produit, travaux mal effectués, etc.) qui est en lien causal avec le dommage.