Droit pénal

Le droit pénal est la branche du droit qui réunit l'ensemble des règles qui détermine les actes, comportements ou conduites qui peuvent constituer des infractions, et qui prévoit les peines qui y sont attachées (emprisonnement, amende, etc.) ainsi que la manière ou les procédures à suivre pour obtenir une condamnation. Le droit pénal vise donc à sanctionner un comportement déterminé (un acte positif ou négligence). La répression est centrale. Cela différencie le droit pénal du droit de la responsabilité civile qui lui fait partie du droit civil et qui est axé sur l’indemnisation du dommage subi.