Droit des assurances

Le droit de la responsabilité civile traite des demandes tendant à l’indemnisation du dommage subi. Il est possible ou il est requis (obligatoire) de « s’assurer » contre ces conséquences financières importantes de telles demandes. Pensez par exemple à l’assurance incendie, l’assurance familiale, l’assurance auto obligatoire, l’assurance responsabilité civile, l’assurance protection juridique, etc.

Le contrat d’assurance constitue la base pour et détermine la relation entre le preneur d’assurance et l’assureur. Lors du traitement des sinistres, des questions juridiques peuvent survenir quant à l’interprétation et l’exécution du contrat d’assurance…

Dans quelle mesure l’assureur couvre-t-il les dommages subis par un tiers, les frais d’avocat, les frais d’une expertise judiciaire, la valeur d’achat des biens endommagés ou volés, le dommage causé par un animal domestique, le dommage subi par le partenaire cohabitant, le passager au moment de l’accident, etc. ?