Droit des entreprises

Le droit commercial général et particulier est assez large. Il s’agit des règles juridiques ainsi que de l’appréciation d’une série d’activités (commerciales) B to B ou B to C. Cela concerne l’assistance dans la rédaction ainsi que dans l’exécution des contrats commerciaux, mais cela concerne également les contestations et les litiges qui peuvent surgir d’une série d’activités commerciales (relatifs à la concurrence, droit des consommateurs, l’application des conditions générales, etc.).

Cela peut se faire par l’objet de négociations ou de procédures menées devant les instances compétentes (arbitrage) ou les tribunaux compétents. Nous sommes très actifs en la matière dans le secteur automobile.